Droit Médical et Biomédical

Le droit médical et biomédical belge se présente sous la forme d'un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s'est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l'objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l'essentiel est d'affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d'indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l'autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait oeuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l'angle de l'autodétermination du malade, plutôt qu'à l'aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu'il convient désormais d'articuler avec le régime plus objectif d'indemnisation des accidents médicaux.

Substantiellement actualisé et mis à jour, dans toute la mesure du possible, au 30 juin 2016, l'ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu'il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix.

SOMMAIRE

Avertissements 7
Remerciements 11
Principales abréviations Objet et plan de l'ouvrage 13 19
PREMIÈRE PARTIE La relation médicale
Chapitre I-r Panorama des sources du droit médical 25
Chapitre 2 Le cadre juridique de la relation médicale: du contrat à la décision 87
Chapitre 3 La loi relative aux droits du patient 1Il
Chapitre 4 L'information et le consentement 125
Chapitre 5 Les patients incapables 187
Chapitre 6 La protection de la vie privée du patient: le secret médical et le dossier médical 217
DEUXIÈME PARTIE La responsabilité médicale
Chapitre I-r Quelques principes du droit de la responsabilité 277
Chapitre 2 La responsabilité consacrant l'existence d'une faute 317
Chapitre 3 La responsabilité dépassant l'existence d'une faute 395
Chapitre 4 La consistance du dommage et la certitude du lien causal 467

TOl51ÈME PARTIE
Les interventions médicales
Chapitre 1er
La naissance contrôlée 527
Chapitre 2
La naissance favorisée 581
Chapitre 3
La fin de vie choisie 627
Chapitre 4
Les autopsies et les expertises 675
Chapitre 5
Les éléments et produits du corps humain 7/1
Chapitre 6
Les recherches biomédicales 763
Bibliographie 801
Index 837
Table des matières 841